Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserves à l'ensemble des ventes en ligne proposées par la société TANJU (ci après la « Société ») sur le site internet www.tanju.fr (ci après : le « Site »).

TANJU propose à la vente aux acheteurs (ci après : les « Acheteurs ») des produits d'épicerie tels que le thé, les tisanes et infusions ainsi que des accessoires (ci après : les « Produits »). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles peuvent être mises à jour le cas échéant par des conditions de vente ou d'utilisation particulières à certains Produits ou services à la seule initiative de la Société.

Article 2 – Identité du vendeur

Le Site internet est édité et exploité par la société TANJU, micro entreprise immatriculée au RCS de Lille sous le n°981426604, qui propose les Produits à la vente, domiciliée au 34 place du général de Gaulle BUREAU 3, 59800 LILLE. Pour tout contact ou questions, l'adresse mail:contact@tanju.fr est à privilégier.

Le site internet est hébergé par WEBADOR, nom commercial de la société JouwWeb B.V située au Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.

Article 3 – Acceptation des conditions générales

L'Acheteur accepte les conditions générales de vente au moment du paiement de sa commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Aucune acceptation sous réserve ne pourra être considérée comme valide. L'Acheteur qui n'accepte pas les présentes conditions générales de vente ne peut pas effectuer de commande sur le Site.

Article 4 – Les Produits

Les produits sont détaillés sur le Site au moyen de descriptifs et photos non contractuelles mais se décrivant au mieux le produit qui permettent à l'Acheteur de prendre connaissance des informations nécessaires pour commander. La Société ne saurait être tenue responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d'allergie à l'un ou l'autre des composants affichés sur le Site.

Les Produits sont proposés à la vente selon les stocks disponibles.

Article 5 – Commande

a) Passation de la commande

L'Acheteur doit pour passer commande sélectionner les produits qu'il souhaite dans l'onglet boutique et les ajouter à son panier. Un récapitulatif de la commande est disponible à tout moment pour lui permettre de s'assurer des produits et quantités choisis.

Lors du processus de commande, l'Acheteur est invité à transmettre ses coordonnées pour permettre la livraison, le contact pour le suivi de commande. Il doit pour se faire remplir les champs obligatoires du formulaire de commande. L'Acheteur certifie que les données transmises sont exactes, à jour et ne contiennent aucun caractère trompeur ou frauduleux. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, puis confirmer son engagement par un second clic. Une fois la commande validée, un e-mail confirmant les éléments de la commande vous est envoyé. Un email d'information d'envoi des articles est également envoyé à l'adresse mail communiqué par l'Acheteur. Cet email constitue notre acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre l'Acheteur et la Société.

b) création de compte

Lors du processus de commande l'Acheteur se voit proposer la création d'un compte via un formulaire lui permettant de créer un mot de passe (ci après le « Compte »), qui lui permet, lors de visite ultérieures, de commander via un formulaire reprenant les premières informations transmises. Il s'engage à vérifier systématiquement ces données et de les mettre à jour afin de faciliter la livraison.

L'Acheteur se doit de maintenir la confidentialité de son mot de passe. En cas de suspicion d'usage frauduleux de son mot de passe, il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l'article 2. La Société prendra alors toute mesure qu'elle jugera nécessaire dans pareil cas.

c) avis consommateurs

Comme le prévoit l'article L.111_7-2 du code de la consommation crée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les avis clients du Site sont déposés par les Acheteurs sans contrepartie quelconque. La Société se réserve le droit de les utiliser sur ses différents canaux et support de communication.

Article 6. Prix et modalités de paiement

a) Prix

Les prix sont affichés sur chaque produit en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison applicables aux Produits expédiés sont facturés en supplément du prix des Produits achetés, selon les modalités prévues à l’article 7. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera facturé après déduction de la TVA.

Attention : En dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en plus du prix payé à la Société. Ces droits et taxes, dont la Société n'est pas en mesure de déterminer à l’avance le montant exact et ne peut donc pas en informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

b) Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :

- par carte bancaire

- par Paypal,

- ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. Des pénalités peuvent être appliquées de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

c) Modalités de paiement

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

7. Livraison

a) Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse renseignée par l'Acheteur au moment de la commande dans le champs « adresse de livraison ». L'Acheteur a la possibilité de renseigner une adresse de facturation différente de celle de livraison. Les livraisons sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme.

b) La Société propose différents modes de livraison, en fonction des catégories de Produits, de leurs dimensions et de leurs poids.    L’Acheteur est informé lors de sa commande des modes de livraison possibles pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondants à chacun de ces modes. Il devra sélectionner le mode correspondant à ses préférences.

c) Une date limite de livraison est indiquée à l’Acheteur dans l’email de confirmation de sa commande (cette livraison intervient en principe dans les 10 jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation). En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date de livraison annoncée dans l’email de confirmation de commande, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des Produits, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 45 jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison des produits commandés, l’acheteur devra retourner le dit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à la Société pour en obtenir le remboursement intégral.

d) L’Acheteur est informé dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. Il peut alors obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 30 jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

8. Droit de rétractation

En application de l’article L.121-16 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Il doit prendre contact avec la Société par courrier avec accusé de réception à l'adresse de la Société indiquée en article 2 afin de l’informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. Le courrier doit mentionner : le numéro de commande, le nom de L’Acheteur, la date de la commande et le motif de la rétractation.

L’Acheteur retournera alors les Produits à la Société par tout moyen utile.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine non ouvert, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception des Produits retournés de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite des frais de retour et des produits consommés.

L’Acheteur étant responsable de la connaissance de ses intolérances et allergies , ne pourra invoquer des intolérances ou allergies à certains ingrédients comme motif de demande de remboursement.

Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les Produits ouverts, descellés ou consommés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

 9. Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à La Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, la Société proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit.

10. Responsabilité

a) La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

b) La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.

c) La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.

d) La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.

11. Propriété intellectuelle

Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. Données à caractère personnel

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la page Politique de confidentialité présente sur le Site.

13. Médiation

a)Médiateur de la consommation

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, la Société invite l'Acheteur à soumettre sa réclamation par courrier à l'adresse indiquée dans l'article 2 ou par mail à contact@tanju.fr.

14. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et de l’article L. 616-2 du code de la consommation, l'Acheteur est informé de l’existence d’une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d’y recourir. Le lien électronique vers la plateforme est : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur le Site toute publicité lui permettant de promouvoir ses Produits.

16. Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. Modifications

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.

18. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

19. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Lille seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

20. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 07/08/2026

 

Textes de lois encadrant les conditions générales de vente

• Le Code de la consommation (articles L111-1 et suivants)

• Le Code de commerce (articles L441-1 et suivants)

• La loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004

• Le RGPD et la loi Informatique et Libertés 

• La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, transposée en droit français.